STATUTS DE L’ASSOCIATION UN PROJET POUR TOUS (extraits).
ARTICLE 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association (Loi du 1er juillet 1901). Son siège social est à REIMS.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de s’inscrire dans le projet de développement des amitiés franco-vietnamiennes, très précisément dans le cadre de l’assistance à des enfants orphelins handicapés du Vietnam. Ce travail consiste à développer au moins 2 à 3 fois par semaine des activités culturelles, des jeux, de la musique pour ces enfants et aussi améliorer leurs conditions de vie.
ARTICLE 3 :
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 4, 5 et 6 :
Composition et admission dans le Bureau.
ARTICLE 7 :
Les ressources de l’association comprennent :
– les dons ou legs de particuliers
– les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
– le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social
ARTICLE 8 :
Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles.
ARTICLE 9 :
L’association est dirigée par un Conseil de membres élus pour 2 années par l’AG. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
– Un président
– Un ou plusieurs vice-président(s) si nécessaire
– Un secrétaire et le cas échéant un secrétaire-adjoint
– Un trésorier et le cas échéant un trésorier-adjoint
ARTICLE 10 :
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 11 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
ARTICLE 12 :
Si besoin est, ou sur demande d’un tiers au moins des membres, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association.
ARTICLE 13 et 14 :
Règlement Intérieur et disposition en cas de dissolution de l’association.